Dépôt légal BnF : une obligation pour tous les auteurs auto-édités
Publier un livre en auto-édition ne se limite pas à l’impression et à la diffusion. En France, la loi impose aux auteurs et éditeurs de respecter une étape essentielle : le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (BnF). Cette formalité, souvent méconnue des auto-éditeurs, est pourtant obligatoire dès la mise en circulation d’un livre. Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le dépôt légal à la BnF ?
Le dépôt légal est une obligation légale instaurée en France dès 1537 par François Ier et toujours en vigueur aujourd’hui.
- Il consiste à transmettre un exemplaire de toute publication (livres, revues, documents sonores, vidéos, etc.) à la BnF.
- L’objectif est de constituer la mémoire nationale et de garantir la conservation du patrimoine écrit.
- Le dépôt légal concerne tous les livres imprimés et diffusés en France, qu’ils soient édités par une maison d’édition ou en auto-édition.
↘︎ Autrement dit, dès que vous mettez votre livre en vente, le dépôt légal devient obligatoire.
Qui doit effectuer le dépôt légal à la BnF ?
En pratique :
- Si vous publiez via une maison d’édition, c’est elle qui s’en charge.
- Si vous êtes en auto-édition, c’est vous, en tant qu’éditeur, qui devez envoyer votre exemplaire à la BnF.
Comment déposer son livre à la BnF ?
La procédure est simple et rapide :
- Remplir le formulaire de dépôt légal en ligne sur le site de la BnF.
- Envoyer vos exemplaires par voie postale avec ce formulaire imprimé.
- Conserver l’accusé de réception de la BnF comme preuve de dépôt.
↘︎ Formulaire et informations officielles : Dépôt légal – site de la BnF.
Combien d’exemplaires envoyer à la BnF ?
- Pour un livre imprimé en France : 1 exemplaire suffit.
- Pour certaines catégories (presse, revues, documents spécifiques), le nombre peut être différent.
↘︎ Attention : l’exemplaire doit être identique à celui vendu (même couverture, même pagination).
Quand faire le dépôt légal ?
- Le dépôt légal doit être effectué au plus tard le jour de la mise en circulation du livre.
- En pratique, la plupart des auteurs envoient leur exemplaire dès la réception du tirage, avant même la diffusion.
Quelles mentions ajouter dans le livre ?
Tout ouvrage soumis au dépôt légal doit indiquer la mention suivante :
« Dépôt légal : mois + année »
↘︎ Exemple : « Dépôt légal : septembre 2025 ».
Cette mention se place généralement sur la page de copyright (en début ou fin d’ouvrage).
Que risque-t-on en cas d’oubli ?
Ne pas effectuer le dépôt légal peut entraîner des sanctions :
- Amende administrative pouvant aller jusqu’à 7 500 € (article L132-1 du Code du patrimoine).
- Risque de non-conformité de votre ouvrage vis-à-vis des diffuseurs et libraires.
Conclusion
Le dépôt légal est une obligation incontournable pour tout auteur auto-édité. Il permet de préserver la mémoire collective, d’assurer la conformité de votre ouvrage et de protéger votre statut d’auteur.
En respectant cette démarche simple et gratuite (hors frais d’envoi postal), vous inscrivez votre livre dans le patrimoine national et vous vous mettez en règle avec la loi.
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